Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site ZAYVEO entre KOBINA Nicholas, entreprise individuelle, et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site.
1. Identité du vendeur
KOBINA Nicholas — Entreprise individuelle
2 rue du Castelviel, 81000 Albi, France
SIRET : 100 190 362 00010
Email : nkobina@icloud.com — Téléphone : 07 53 22 68 71
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Le détail complet figure dans nos mentions légales.
2. Produits
ZAYVEO propose des diffuseurs d'arômes et accessoires d'ambiance. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures d'aspect (teinte du bois, légères différences de finition) peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Le vendeur opère selon un modèle de vente à la commande (dropshipping) : les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques, situés hors de l'Union européenne. Le vendeur demeure seul responsable de la bonne exécution de la commande, de la conformité du produit et du service après-vente, quel que soit le lieu d'expédition.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable — art. 293 B du CGI). Le prix en vigueur est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix en vigueur au moment de la validation de la commande s'applique.
Frais de douane : les produits sont livrés TVA incluse, celle-ci étant collectée en amont par notre plateforme d'expédition. Aucun frais supplémentaire ne devrait être réclamé au client à la livraison dans des conditions normales.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du client.
6. Livraison
La livraison standard est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum d'achat. Les délais et tarifs applicables sont les suivants :
| Destination | Délai estimé | Tarif |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 3 à 10 jours ouvrés | Offerte |
| Union Européenne | 12 à 25 jours ouvrés | 4,90 € |
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Le détail figure sur notre page Livraison & Suivi de commande.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le délai de livraison annoncé est dépassé, le client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douane, grèves, cas de force majeure).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut contacter le vendeur à nkobina@icloud.com afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Coordonnées du médiateur : en cours d'adhésion. Cette section sera complétée avant toute ouverture des ventes.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France : https://www.europe-consommateurs.eu
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.
Dernière mise à jour : 20 août 2026